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La victime d’erreur et d’accident médical

Une erreur de diagnostic, un traitement médical inapproprié, une faute dans la mise en œuvre du traitement, une maladresse chirurgicale, un défaut de surveillance postopératoire ou un aléa thérapeutique… autant d’accident classé comme erreur médicale.

Si vous avez subi un de ces préjudices, vous êtes susceptible de bénéficier de dommages-intérêts. La loi Kouchner du 4 mars 2002 permet d’obtenir l’indemnisation des dommages subis à l’occasion d’une activité médicale, avec ou sans fautes de la part d’un professionnel de la santé, en introduisant une procédure devant les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation. Comme le médecin, dans l’exercice de son métier est tenu responsable d’un traitement et non du résultat, impliquer sa responsabilité est une procédure assez complexe.

En cas d’erreur médicale, vous devez en premier lieu faire constater le dommage par un expert médical. Constat réalisé, vous pouvez entamer les démarches en vue d’obtenir l’indemnisation de la victime dans le cas où il s’agit bien d’erreur médicale. L’assistance d’un avocat est, dans ce cas, fortement recommandée.
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