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Frais relatifs aux enchères judiciaires

Concernant les frais relatifs aux enchères judiciaires, l’on notera les charges fixes, les frais d’enregistrement (judiciaire ou amiable) qui est actuellement de 5,09 % (à verser à l’État). Les frais de la vente seront ensuite calculés en proportion à l’adjudication. Vous pouvez demander un calcul détaillé de ces frais auprès de votre avocat.

Lorsque l’enchère est remportée, vous devez attendre 10 jours pour que la vente soit définitive. En cas de surenchère, il y aura publication d’une 2e audience d’adjudication. Si vous êtes adjudicataire définitif, vous devrez consigner par l’intermédiaire de votre avocat le montant du prix de l’adjudication, dans un délai de 2 mois à compter du jour où la vente est définitive. Votre avocat procèdera aussi à la publication du jugement d’adjudication. Ce jugement constituera votre titre de propriété et vous sera remis après 4 ou 6 mois. Maître Laetitia Blanc, avocat au Barreau d’Annecy, peut vous représenter lors de ventes aux enchères ou en cas de saisies immobilières.
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